Changement de gouvernance de la lutte antivectorielle en 2020 : des Départements aux ARS.

Une révolution dans l’organisation et dans les interventions des acteurs. Un risque de perte de compétences ?

Depuis 1964, les Départements pouvaient prendre en charge, de manière optionnelle, la lutte contre les moustiques nuisants. Une quinzaine ont exercé ou exercent cette compétence, via les EID.
La loi de 1964 a été modifiée en 2004, et a rendu obligatoire pour tous les Départements, la lutte de santé publique contre les moustiques vecteurs potentiels (essentiellement Aedes albopictus). Ils ont essentiellement fait appel aux opérateurs publics de démoustication (OPD, dont les EID).
Le décret 2019-258 et les arrêtés du 23 juillet 2019 révolutionnent totalement cette organisation. Les actions de LAV relèvent désormais, y compris dans leur financement, des ARS. Celles-ci peuvent faire appel à des opérateurs publics et privés, après qu’ils auront été habilités par leurs soins.
Les ARS ont décidé d’ouvrir à une large concurrence et les appels d’offres sont en cours de consultation.
Les OPD, acteurs historiques et jusqu’alors quasi-exclusifs (quasiment 99 % de l’activité LAV en métropole en 2019), pourraient de facto être écartés des actions de LAV en 2019.
Un risque important de perte de compétences, et de savoir-faire.

Liens utiles

Décret 2019-258 du 29 mars 2019

Arrêtés du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l’existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l’intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population.

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le directeur général de l’agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs

Contact
Bruno TOURRE
Directeur général
EID Méditerranée